Archives par mot-clé : Droit administratif

Derrière l’avis, la mobilisation

L’ouvrage que publient A. Falgas, F. Garnier et G. Kalflèche est de ceux dont l’aridité apparente ne doit pas induire en erreur[1]. En effet, cette présentation commentée des 122 avis rendus entre le 1er août 1914 et le 11 novembre 1918 par le Conseil d’État constitue une somme aussi impressionnante, et intimidante, que précieuse. Si l’histoire de cette juridiction administrative pendant la Grande Guerre est globalement connue, notamment grâce aux actes d’un important colloque organisé à Paris à l’automne 2015, son œuvre, elle, l’est beaucoup moins[2]. Aussi, ne trouve-t-on dans ces pages pas le détail des parcours de ces éminents juristes, à commencer par le plus célèbre d’entre eux, l’ancien préfet du Finistère et secrétaire général de l’Élysée Henri Collignon (p. 231), mais un exposé rigoureux des analyses rendues pendant le conflit, sur sollicitation du Gouvernement, par cette instance sise au Palais Royal. Et en définitive, ce qui transparaît derrière la sècheresse de la technicité juridique qui infuse dans ce volume de plus de 400 pages, c’est la façon dont le droit vient irriguer le politique pour une plus grande efficacité dans la conduite de la guerre.

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Erwan Le Gall

Docteur en histoire contemporaine, je m'intéresse à l'histoire du fait guerrier et militaire en relation avec la Bretagne. Chercheur associé au CRBC (EA 4451/UMS 3554), j'enseigne à Hautes études internationales et politiques (HEIP-Rennes).

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Le consentement par l’affiche est-il une contrainte ?

Que la perspective de lire un gros volume de près de 400 pages consacré à l’affichage administratif au XIXe siècle ne soulève pas un enthousiasme débordant est une chose qui s’entend aisément[1]. Pour autant, on aurait grand tort de passer à côté de l’enquête fouillée de F. Graber tant il s’agit d’un travail important, basé sur des dépouillements impressionnants et stimulant comme rarement le lecteur. Car, derrière ce sujet pouvant paraître résolument aride, pour ne pas dire austère, et abordé de surcroît avec une grande rigueur par un historien qui ne cède jamais sur l’administration de la preuve, se cache des enjeux fondamentaux : le périmètre de l’État, une dimension que cette trop rapide recension n’abordera pas, mais aussi la relation d’autorité qui s’applique théoriquement aux citoyens[2]. En effet, avec ces affiches, et selon les termes mêmes de l’auteur, il s’agit de « former le consentement » : une expression qui ne manque pas d’éveiller la curiosité tant elle est connotée historiographiquement par les vifs débats des années 2000 autour de l’endurance des sociétés belligérantes au cours de la séquence 1914-1918.

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Erwan Le Gall

Docteur en histoire contemporaine, je m'intéresse à l'histoire du fait guerrier et militaire en relation avec la Bretagne. Chercheur associé au CRBC (EA 4451/UMS 3554), j'enseigne à Hautes études internationales et politiques (HEIP-Rennes).

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