Archives par mot-clé : Contractuel

Le consentement par l’affiche est-il une contrainte ?

Que la perspective de lire un gros volume de près de 400 pages consacré à l’affichage administratif au XIXe siècle ne soulève pas un enthousiasme débordant est une chose qui s’entend aisément[1]. Pour autant, on aurait grand tort de passer à côté de l’enquête fouillée de F. Graber tant il s’agit d’un travail important, basé sur des dépouillements impressionnants et stimulant comme rarement le lecteur. Car, derrière ce sujet pouvant paraître résolument aride, pour ne pas dire austère, et abordé de surcroît avec une grande rigueur par un historien qui ne cède jamais sur l’administration de la preuve, se cache des enjeux fondamentaux : le périmètre de l’État, une dimension que cette trop rapide recension n’abordera pas, mais aussi la relation d’autorité qui s’applique théoriquement aux citoyens[2]. En effet, avec ces affiches, et selon les termes mêmes de l’auteur, il s’agit de « former le consentement » : une expression qui ne manque pas d’éveiller la curiosité tant elle est connotée historiographiquement par les vifs débats des années 2000 autour de l’endurance des sociétés belligérantes au cours de la séquence 1914-1918.

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Erwan Le Gall

Docteur en histoire contemporaine, je m'intéresse à l'histoire du fait guerrier et militaire en relation avec la Bretagne. Chercheur associé au CRBC (EA 4451/UMS 3554), j'enseigne à Hautes études internationales et politiques (HEIP-Rennes).

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Carte postale. Collection particulière.

S’assurer sur la vie… en temps de guerre ?

En parcourant le recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan pour l’année 1914, mon œil a été attiré par une communication du préfet Alfred Roth datée du 29 août 1914, jour de la bataille de Guise et donc période pour le moins critique pour les armées françaises, relative aux « assurances sur la vie »[1]. Le premier paragraphe de ce texte dit tout l’enjeu des mesures prises par le gouvernement et dont se fait écho le représentant de l’État dans ce département : « Presque toutes les polices d’assurances sur la vie stipulent que si l’assuré est appelé à prendre part à une guerre contre une puissance étrangère, l’assurance est suspendue de plein droit du jour où le titulaire est entré en campagne, non seulement pendant toute la durée de la guerre mais encore pendant un délai de huit mois à compter de la cessation définitive des hostilités ». Il n’est dès lors pas difficile de déceler l’injonction contradictoire qui pèserait sur les individus concernés par de tels contrats, pris qu’ils seraient entre ce que leur dicte d’une part leurs polices d’assurance, d’autre part leur devoirs de citoyen. Pour autant, là encore, les acquis de J.-J. Becker ne semblent pas devoir être bouleversés par cette situation : non seulement la guerre apparaît très clairement identifiée, et ce dès les premiers jours, comme étant un risque potentiellement mortel, d’où le mythe d’un départ en campagne « la fleur au fusil », mais le consentement patriotique semble avoir primé sur bien des intérêts particuliers[2]. On ne connaît en effet pas de cas d’insoumission motivée par les dispositions d’un contrat d’assurance sur la vie… Mais il n’en demeure pas moins qu’il y a là, de toute évidence, un sujet.

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Erwan Le Gall

Docteur en histoire contemporaine, je m'intéresse à l'histoire du fait guerrier et militaire en relation avec la Bretagne. Chercheur associé au CRBC (EA 4451/UMS 3554), j'enseigne à Hautes études internationales et politiques (HEIP-Rennes).

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