Arch. dép. Morbihan : P 1244, télégramme reçu en préfecture du Morbihan le 30 juin 1915.

De la perception de l’archive sur l’impôt en Grande Guerre

La dimension financière de la Grande Guerre est un aspect fort négligé par l’historiographie, chose que l’on peut du reste regretter. Il y a bien les volumes publiés par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France mais ces précieuses synthèses opèrent la plupart du temps dans un cadre national[1]. Pourtant, l’historien J.-L. Mastin a démontré il y a peu tout l’intérêt d’une focale resserrée pour mieux saisir la conduite des agents économiques, en l’occurrence les patrons de la place de Lille, entrepreneurs qui, pour ce qui nous intéressera ici, sont aussi des contribuables[2]. En ce qui concerne la péninsule armoricaine, je n’ai pas connaissance de travaux interrogeant la fiscalité et la perception des taxes et des impôts à l’exception des recherches de B. Touchelay sur la contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre en Ille-et-Vilaine : c’est dire s’il s’agit là d’un territoire encore vierge[3]. C’est donc muni de ce seul constat, ou presque, que je me suis rendu aux Archives départementales du Morbihan pour sonder la série P, dévolue justement aux finances, au cadastre et aux postes. Si la séance ne s’est pas révélée aussi fructueuse que je l’espérais, elle n’en a pas moins délivré quelques enseignements qu’il n’est peut-être pas inutile de partager sur ce carnet de recherches.

En premier lieu, revenons sur la portée heuristique de la perception de l’impôt en Grande Guerre. Avec l’enlisement dans le système-tranchées, c’est l’horizon d’attente de la fin des hostilités qui se prolonge au-delà de tout ce qui avait pu être anticipé avant le déclenchement des hostilités, en août 1914[4]. Pour continuer à mener la bataille, l’État est contraint de reconstituer le stock d’armes et de munitions dilapidé par les premières semaines du conflit. Sans compter qu’il faut aussi approvisionner les armées en matériels divers et variés (uniformes, brodequins…) et payer la solde des poilus. C’est dire donc si le financement de l’effort de guerre est chose cruciale, ce qui implique notamment une perception efficace de l’impôt. En conséquence, c’est bien d’une redéfinition de la classique géographie du conflit dont il s’agit ici, la péninsule armoricaine relevant finalement moins d’un arrière que d’un véritable front fiscal permettant, en bout de course, d’alimenter le système-tranchées par la grâce d’une économie entièrement ou presque reconvertie aux nécessités de l’effort de guerre. Certes, on sait aujourd’hui que c’est principalement par l’emprunt, et non l’impôt, que la France finance le conflit. Mais il n’en demeure pas moins que les recettes fiscales contribuent à hauteur de 15% de ce financement, ce qui paraît ne pas devoir être négligé[5].

Carte postale. Collections Musée de Bretagne : 2018.0000.1865.
Carte postale. Collections Musée de Bretagne : 2018.0000.1865.

En second lieu, rappelons qu’arriver aux archives avec des idées préconçues est chose à proscrire. Par définition, on ne sait pas ce que l’on va y trouver, ni même si on va être en mesure de pouvoir exploiter les cartons dépouillés : le document ne devient source que si l’on est capable d’en tirer une moëlle substantielle. Autrement dit, il convient de désessentialiser l’archive. Si celle-ci peut parler, c’est uniquement par l’intermédiaire de l’historien qui, rappelons-le, seul écrit l’histoire. Si tel n’était pas le cas, alors on pourrait se contenter de recueils compilant des documents ; mais il s’agit-là de publications de sources – exercice au demeurant non seulement fort honorable mais d’un grand intérêt – et non de livres d’histoire.

Pourtant, c’est bien avec une idée précise – trop précise… – que je me suis rendu le 20 septembre 2022 aux Archives départementales du Morbihan pour effectuer quelques sondages dans cette série P. Ayant dépouillé pendant quelques mois un certain nombre de cartons de la série N relatifs aux Conseils d’arrondissement, notamment pour la période 1914-1918, j’ai été confronté à quantité de sources fiscales. Or ce sont moins les documents liés à la perception des « quatre vieilles », à savoir les 4 premières contributions directes, nées dans les années 1790, que sont les contributions foncière et mobilière, la patente et l’impôt sur les portes et fenêtres, qui m’ont intéressé que quelques rapports produits notamment par les services morbihannais des Contributions indirectes[6]. Synthétiques et précis, ces documents détaillent minutieusement l’évolution de la perception dans le département et permettent assez aisément de mettre en évidence le « poids de la guerre » en plongeant, d’une certaine manière, dans l’intimité fiscale des foyers[7].

Carte postale. Collection particulière.
Carte postale. Collection particulière.

En me confrontant à la série P, mon intention était de trouver des rapports analogues mais renvoyant cette fois-ci à des taxes et impôts non destinés aux communes et au département, comme les « quatre vieilles », mais à l’État, c’est-à-dire entrant directement en ligne de compte au moment du financement de la poursuite de l’effort de guerre. C’est cette volonté qui, tout particulièrement, m’a fait cibler le carton référencé P 1244 et décrit comme suit : « Comptabilité générale du département – Ministère des Finances 1914-1918 ». Ce fut un échec complet car non seulement les documents contenus dans ces liasses ne traitent pas de la perception de l’impôt mais renvoient pour l’essentiel aux dépenses du Ministère effectuées dans le département via la Trésorerie pairie générale à Vannes, et sous couvert de la Préfecture. Pire, il s’est avéré que je ne comprenais qu’à peine les archives que je manipulais, ou tout du moins que j’étais incapable d’en faire quoi que ce soit. Encore une fois, l’écriture de l’histoire est le produit d’une rencontre entre un artefact et un historien, individu qui le transforme en source à la condition sine qua non qu’il sache précisément quoi faire de ce matériau. Or là, tel n’était pas le cas. Faire de l’histoire, c’est se heurter à l’immensité des archives mais aussi, bien des fois, à sa propre impuissance. En un mot comme en mille, c’est une école de l’humilité.

Il ne m’a pas fallu longtemps pour comprendre que ce carton ne serait pas « le bon ». Deux décennies d’expérience m’ont appris à me façonner un « nez », à disposer d’une certaine forme d’intuition en la matière, mais m’ont aussi inculqué la persévérance. Tant le hasard d’un classement que la magie de la sérendipité propre à toute recherche peuvent conduire à des découvertes d’autant plus heureuses qu’elles sont très improbables. D’ailleurs, c’est par une de ces circonstances parfaitement invraisemblables que j’ai commencé à travailler sur un poilu du 47e RI de Saint-Malo, unité qui allait plus tard me servir de sujet de thèse : tout est parti d’une fiche de mort pour la France incohérente ![8] Il me fallait donc ne pas refermer immédiatement ce carton et poursuivre, malgré tout, le dépouillement.

Bien m’en a pris car c’est ainsi que j’ai pu découvrir un télégramme arrivé en préfecture du Morbihan le 30 juin 1915 et adressé par les services du Ministère des Finances « à Préfets et Sous-Préfets France (compris la Corse) »[9]. Se basant sur la loi du 29 juin 1915, dont ce document nous dit qu’elle est « promulguée par télégramme », cette archive explique que les impôts, qu’ils soient directs ou indirects, continueront à être prélevés :

« Paris.

Finances à Préfets et Sous Préfets France (compris la Corse. Cre Loi du 29 juin 1915 promulguée par le télégramme ordonnance du 27 novembre 1816 et du 18 janvier 1817) article 4 La perception des impôts indirects et des produits et revenus publics continuera à être opérée jusqu’au 1er octobre 1915 conformément aux lois en vigueur continuera d’être faite pendant le troisième trimestre de 1915 la perception conformément aux lois existantes des divers droits produits et revenus au profit des départements des communes des établissements publics et des communautés d’habitants dûment autorisées continuera également d’être faite pendant la même période la perception conformément aux lois existants des divers produits et revenus affectés aux budgets annexes rattachés par ordre au budget général »

Il serait tentant de voir dans ce télégramme la preuve que l’État a semblé croire, pendant quelques instants au moins, qu’il ne serait pas nécessairement en mesure de prélever l’impôt. C’est là une hypothèse séduisante, à la mesure de ce que l’on sait du choc de l’entrée en guerre et du prolongement du conflit. Toutefois, il convient de raison garder et de ne pas négliger la part de pure procédure relevant de ce document. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter au Journal officiel du 30 juin 1914 qui, un an jour pour jour avant que ne soit adressé ce fameux message, donne le détail d’une loi autorisant la perception des « impôts et revenus publics ». Mais, d’un autre côté, force est de constater que de tels télégrammes n’ont pas été conservés pour les autres années, ce qui parait devoir souligner le caractère exceptionnel de la procédure engagée, celle-ci ayant probablement été précipitée, ou rendue plus complexe, par les circonstances. D’ailleurs, si l’on se réfère à la loi du 29 juin 1915 mentionnée en préambule, le poids de la guerre apparaît très nettement. Cela est particulièrement sensible dans le « Titre II » de ce texte, celui-ci énumérant un certain nombre de « dispositions spéciales » qui ont toute à voir avec le conflit.

Là se dessine la sorte de piège que dessinent les archives. Celles-ci ne rendant aucunement compte des émotions, des sentiments, des fonctionnaires en poste au ministère des Finances et à la Préfecture du Morbihan, sans compter la Trésorerie paierie générale à Vannes, force est de s’en remettre à des supputations, nécessairement fragiles. Aussi est-ce avec la plus grande prudence que l’on pourra formuler l’idée d’une peur de ne pas réussir à percevoir l’impôt, peur qu’il faut corréler à la poursuite de l’effort de guerre et aux dépenses astronomiques que celui-ci exige, peur enfin qui explique ce télégramme adressé à l’ensemble des sous-préfets et préfets de France. Pour autant, il convient de ne pas exagérer ce sentiment. Cette crainte fut au mieux momentanée, passagère et, sous bénéfice d’inventaire, ce simple télégramme a suffi à faire disparaître le moindre doute à ce propos. Le fait que les archives n’en conservent globalement aucune autre trace est à cet égard un indice probant.

Mais il n’en demeure pas moins que ce télégramme dit aussi la faculté d’adaptation de l’État qui, confronté à une situation hors du commun, parvient à s’ajuster rapidement pour, en fin de compte, parvenir à assurer son propre financement. C’est là une chose remarquable et dont la portée dépasse sans doute très largement le cadre de la seule séquence 1914-1918 : malgré l’ampleur du conflit et une ligne de front qui ampute singulièrement le territoire national, malgré un nombre important d’agents mobilisésà l’instar par exemple de l’Inspecteur des Finances vannetais Etienne Dejean – et donc des ressources humaines diminuées, l’État tient et l’impôt continu d’être prélevé[10]. D’où l’intérêt de dépouiller quoi qu’il en coûte les cartons que l’on commande, même si l’on ne comprend rien aux archives que l’on consulte.

Billet de banque: la fiscalité, une approche nouvelle pour l'histoire du genre en Grande Guerre? Collections Musée de Bretagne : 918.0079.3.
Billet de banque: la fiscalité, une approche nouvelle pour l’histoire du genre en Grande Guerre? Collections Musée de Bretagne : 918.0079.3.

On a parlé plus haut du « poids de la guerre », en référence à un formidable ouvrage paru il y a quelques années aux Presses universitaires de Rennes sous la plume de l’historienne D. Fouchard et plongeant dans l’intimité de la chambre à coucher des poilus devenus anciens combattants grâce, notamment, aux courriers des lectrices publiés par la presse féminine[11]. Or sans doute le genre est-il aussi un outil permettant de mieux comprendre ce télégramme. Dans une société où la domination masculine prévaut, ce qui relève du portefeuille, mais aussi des relations avec l’extérieur du foyer, soit autant d’éléments qui caractérisent la fiscalité, est de l’ordre du masculin. Autrement dit, c’est la plupart du temps à l’homme que revient le paiement de l’impôt. Or, ceux-ci étant pour l’essentiel mobilisés et aux tranchées, la perception repose désormais sur les épaules des femmes. Dès lors, ce que produit ce télégramme, c’est certes une continuité du financement de la puissance publique – État, communes et Conseils généraux – mais aussi un réagencement considérable de l’économie domestique. D’une certaine manière, c’est d’un blanc-seing accordé aux femmes dont il s’agit ici.


[1] Voir notamment Descamps, Florence et Quennouëlle-Corre, Laure (dir.), Finances publiques en temps de guerre, 1914-1918, Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique / Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2016 et Descamps, Florence et Quennouëlle-Corre, Laure (dir.), Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique / Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2018.

[2] Mastin, Jean-Luc, Victimes et profiteurs de guerre ? Les patrons du Nord (1914-1923), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019.

[3] Touchelay, Béatrice, « La Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre en action en Isère et en Ille-et-Vilaine », in Descamps, Florence et Quennouëlle-Corre, Laure (dir.), Une fiscalité de guerre ?…, op. cit., p. 249-264.

[4] Ouvrage collectif, Tranchées. Le systèmes-tranchées pendant la Grande Guerre (catalogue de l’exposition présentée au Musée de la Grande Guerre du pays de Meaux du 26 mars au 15 août 2022), Milan, SilvanaEditoriale, 2022 ; Cochet, François et Sauvage, Jean-Christophe (dir.), 1914. La guerre avant la guerre. Regards sur un conflit à venir, Paris, Editions Riveneuve, 2015.

[5] Tristram, Frédéric, « La Première Guerre mondiale et la rénovation du système fiscal français », in Descamps, Florence et Quennouëlle-Corre, Laure (dir.), Une fiscalité de guerre ? …, op. cit., p. 189-210.

[6] Sur ces quatre impôts, qui attendent encore très largement qu’on en écrive l’histoire, lire Savineau, Jean-Christophe, « La contribution sur les portes et fenêtres : un impôt sur l’air et la lumière », Gestion & Finances publiques, 2017-5, p. 113-116.

[7] Fouchard, Dominique, Le poids de la guerre. Les poilus et leur famille après 1918, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013.

[8] Pour de plus amples développements Le Gall, Erwan, « La Grande Guerre de Jean Morin : variation pinagotique », Bulletins de la société d’émulation des Côtes d’Armor, 2010, p. 449-471 et Le Gall, Erwan, La courte Grande Guerre de Jean Morin, Spézet, Coop Breizh, 2014.

[9] Arch. dép. Morbihan : P 1244, télégramme reçu en préfecture du Morbihan le 30 juin 1915.

[10] Oliveira, Matthieu de, « Les Finances dans les tranchées », in Descamps, Florence et Quennouëlle-Corre, Laure (dir.), Finances publiques en temps de guerre…, op. cit., p. 123-140. Dans cet excellent article, l’auteur indique que la Statistique par profession des décédés et disparus établie en 1919 fait état de la perte de 15 douaniers et 87 « employés d’administration » – donc pour ce qui nous intéresse pas uniquement des finances.

[11] Fouchard, Dominique, Le poids de la guerre…, op. cit.



Citer ce billet
Erwan Le Gall (2022, 22 septembre). De la perception de l’archive sur l’impôt en Grande Guerre. Ar Brezel. Consulté le 19 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/bbpz

Une réflexion sur « De la perception de l’archive sur l’impôt en Grande Guerre »

  1. Excellente approche d’un praticien des sources et donc d’un historien et belle synthèse sur un sujet jusque-là en partie délaissé. Trouver veut dire encore chercher et se poser les bonnes questions quand le résultat de la quête est en-dessous de l’attente.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.